CONDITIONS GENERALES DE VENTE CAMARGUE SPIRITUEUX
Préambule :
Les Conditions Générales de Vente de la Société CAMARGUE SPIRITUEUX ont pour objet d’informer le client éventuel des conditions dans lesquelles il lui est possible d’effectuer un achat de produits à partir d’une commande passée sur son site internet www.boutique-maisonfluide.fr. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment sans qu’il ne soit nécessaire d’en informer au préalable le client. En cas de modification, les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables dès leur mise en ligne sur le site, étant précisé que les Conditions Générales de Vente applicables à la commande resteront celles acceptées par le client au moment de son achat en ligne.
Ces conditions Générales de Vente, strictement réservées à l’achat de produits via le site internet de CAMARGUE SPIRITUEUX s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions y compris les éventuelles conditions valables pour les achats effectués directement dans les magasins de la société CAMARGUE SPIRITUEUX.
Le client déclare être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande www.boutique-maisonfluide.fr. En application de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, les mineurs de moins de dix-huit (18) ans révolus ne sont pas habilités à passer commande sur www.boutique-maisonfluide.fr. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans révolus, vous devez immédiatement quitter le site www.boutique-maisonfluide.fr.
Article 1 : Identité de la société
Nom : CAMARGUE SPIRITUEUX.
Activité : production et vente de boissons alcooliques distillées
Adresse : 51 avenue du Pont de Provence - 30 220 AIGUES-MORTES
RCS de Nîmes : 907 502 074
Date d’immatriculation : 23-11-2021
Capital : 5000€
N° de TVA Intracommunautaire : FR56907502074
Code APE : 11.01Z
Siège Social : 51 avenue du Pont de Provence
30 220 AIGUES-MORTES
Tel : 04 66 95 34 13
E-mail : boutique@maisonfluide.fr
Article 2 : Produits
Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, le client peut et doit avant de passer sa commande, prendre connaissance sur le site internet, des caractéristiques du ou des produits qu’il envisage de commander en cliquant sur le produit. La société CAMARGUE SPIRITUEUX commercialise des produits pour lesquels elle a expressément obtenue de la part des Fabricants, l’autorisation d’être référencés dans l’assortiment du site.
CAMARGUE SPIRITUEUX se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation des produits sur le site, d’ajouter de nouveaux produits, ou à en retirer certains.
Les produits étant conformes à la législation française, il appartient au client, préalablement à son achat, de vérifier auprès des règlementations du ou des pays de livraison, la conformité des services et produits avec les législations locales. La responsabilité de CAMARGUE SPIRITUEUX ne saurait être engagée en cas de non-respect des législations des différents pays de livraison.
Le service client de CAMARGUE SPIRITUEUX reste disponible, dans la limite des horaires définis sur les informations du site, pour toutes les questions relatives aux services et produits proposés sur son site.
Article 3 : Disponibilité
Les produits proposés sur le site de vente en ligne sont proposés au client dans la limite des stocks disponibles, des indications de disponibilité sont données au client au moment de passer sa commande, sans toutefois présager d’une éventuelle erreur de stock ou d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après la passation de la commande par le client.
Article 4 : Commande/Rétractation
Tout ordre de commande passé sur le site de vente en ligne de la société CAMARGUE SPIRITUEUX vaut pour le client acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente des Mentions Légales et des Conditions Générales d’Utilisation de CAMARGUE SPIRITUEUX.
Les commandes sont passées en ligne conformément et chronologiquement au bon de commande présent sur le site de CAMARGUE SPIRITUEUX. Le client s’engage à ne fournir que des renseignements complets, exacts et actualisés.
Dans l’hypothèse de renseignements incomplets, inexacts ou erronés, CAMARGUE SPIRITUEUX se réserve le droit de ne pas prendre en compte la commande passée ainsi que son paiement. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de données personnelles le concernant. Le Client a la possibilité d’exercer ce droit en adressant un courrier électronique à boutique@maisonfluide.fr ou en écrivant par lettre recommandée avec accusé de réception l’adresse suivante :
51 avenue du Pont de Provence, 30 220 AIGUES-MORTES
La vente sera réputée définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de commande par CAMARGUE SPIRITUEUX, et encaissement de la totalité de cette dernière.
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation le Client devra dans un délai de 14 jours suivant la date de livraison de la commande en informer par courrier électronique la société CAMARGUE SPIRITUEUX en précisant exactement son nom, la date et le numéro de la facture des marchandises concernées ainsi que les motifs exacts de la réclamation.
Le droit de rétractation se matérialisera par le retour du ou des produits par voie postale en recommandé avec avis de réception à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes Conditions Générales de Vente.
Les frais de retour seront à la charge intégrale du client, étant entendu que CAMARGUE SPIRITUEUX n’acceptera aucun colis ou courrier adressés en port dû. Les produits seront impérativement retournés dans un état propre à une nouvelle commercialisation. Ils devront n’avoir subi aucune détérioration de l’emballage d’origine. Les cadeaux, échantillons et autre promotion qui auront accompagnés la livraison d’origine devront impérativement être restitués conjointement.
CAMARGUE SPIRITUEUX devra, dans un premier temps, être informé par mail du choix de rétractation du client, au risque de voir le colis refusé par le service retour.
La copie de la facture du ou des produits restitués devra impérativement être jointe au retour.
En cas de litige sur le retour d’un colis, le client devra apporter la preuve que ce dernier a effectivement été remis à La Poste faute de quoi, tout risque lié à un retour de colis sera de façon pleine et entière à la charge du client.
Le remboursement des produits retournés (hors frais de port) sera après vérification de la conformité des marchandises, effectué par virement sur la carte ayant servi pour le paiement.
Article 5 : Retour de marchandise.
Si un produit n’est pas conforme à la commande, est abîmé ou défectueux, le client devra dans un délai de 14 jours suivant la date de livraison de la commande en informer par courrier électronique la société CAMARGUE SPIRITUEUX en précisant exactement son nom, la date et le numéro de la facture des marchandises concernées ainsi que les motifs exacts de la réclamation. La marchandise devra être retournée à CAMARGUE SPIRITUEUX à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes Conditions Générales de Vente en emballage et suremballage d’origine en envoi Colissimo simple, sans option ni signature dans un délai de 30 jours à compter de la réception par CAMARGUE SPIRITUEUX de l’information de non-conformité des marchandises. Afin de minimiser les risques d’erreurs de réception une copie de la facture émise à l’origine devra être impérativement jointe au retour des marchandises non conformes. Les risques liés au retour du ou des produits seront sous la pleine et entière responsabilité de l’expéditeur, à savoir, le client. Les frais de retour seront à la charge de CAMARGUE SPIRITUEUX dans le cas de non-conformité des produits livrés par rapport à la commande.
CAMARGUE SPIRITUEUX se réserve le droit de refuser la réception d’un colis abîmé ou ouvert. Après vérification de la non-conformité des marchandises, ces dernières pourront selon la volonté du client être échangées contre un produit de remplacement identique ou faire l’objet d’un remboursement par virement sur la carte ayant servi pour le paiement.
Article 6 : Prix.
Les prix indiqués sur le site de CAMARGUE SPIRITUEUX sont exprimés toutes taxes et en euros. Ils sont indicatifs et actualisés à la hausse ou à la baisse quotidiennement. Les prix facturés au client sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par ce dernier sans qu’il ne soit possible de réclamer l’application des tarifs en vigueur la veille ou le lendemain. De la même façon, durant certaines périodes définies à titre promotionnel, des conditions particulières pourront être appliquées sur les prix. Ces conditions particulières seront annoncées sur le site et le client ne pourra porter aucune réclamation sur des achats éventuels effectués en dehors des périodes définies. Les frais de port, sauf indication contraire sur le site seront facturés en sus.
Article 7 : Paiement
Un règlement à la commande est exigé par la société CAMARGUE SPIRITUEUX et ne pourra être effectué que par carte bancaire en paiement sécurisé en ligne. Le paiement devra obligatoirement être effectué en euros.
Par paiement sécurisé en ligne par carte bancaire :
Les cartes bancaires acceptées par CAMARGUE SPIRITUEUX sont les suivantes : Carte Bleu, Visa, et Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire situé dans l’Union Européenne ou à Monaco.
Le paiement sécurisé en ligne bénéficie du système 3D Secure (sécurisation de vos achats sur Internet) généré par la Caisse D’Épargne et mis en place par Visa et MasterCard.
Le client accède à un serveur sécurisé certifié par la Caisse D’Épargne. Le client doit fournir ses coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire, la transaction est effectuée selon les normes de sécurité bancaire qui garantissent que le numéro de la carte bancaire, sa date d’expiration et le cryptogramme communiqués ne pourront pas être interceptés par un tiers. Aucune de ces informations ne transite ou n’est stockée sur Internet.
En communiquant ses coordonnées bancaires, le client accepte sans condition que la Caisse D’Épargne procède à la transaction et autorise sa banque à débiter son compte au bénéfice des comptes bancaires de la société CAMARGUE SPIRITUEUX du montant de la transaction, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.
La commande ne sera traitée et expédiée par la société CAMARGUE SPIRITUEUX qu’après encaissement de la totalité de son montant.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations à la commande du client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi aux seules fins de vérification de l’identité de ce dernier.
Article 8 : Facturation
Une facture est éditée à chaque commande et libellée au nom et adresse du client communiqués par ce dernier lors de sa passation de commande. Cette facture est jointe à la livraison de la marchandise. Toute réclamation concernant cette facture devra être faite directement auprès du service clients de CAMARGUE SPIRITUEUX dans les sept jours qui suivent la livraison. Aucune réclamation faite au-delà de ce délai ne sera prise en compte et sera de fait considérée comme nulle et non avenue. Une livraison de commande incomplète ne pourra justifier le non-paiement effectif des marchandises réellement livrées, de même qu’aucun litige avec la société CAMARGUE SPIRITUEUX ne pourra justifier le paiement des parties non contestées de la livraison.
Article 9 : Livraison
La livraison est effectuée en Colissimo suivi ou en Chronopost à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site internet de CAMARGUE SPIRITUEUX. En cas d’absence, un avis de passage est déposé par le transporteur. Le client ou le destinataire de la commande a la possibilité de récupérer sa livraison à l’adresse du bureau de Poste mentionnée sur l’avis de passage et ce, dans les délais mentionnés sur ce dernier. Dans le cas où le colis ne serait pas récupéré par le client ou le destinataire de la commande dans les délais mentionnés sur l’avis de passage, ce dernier sera retourné à CAMARGUE SPIRITUEUX par la Poste. En cas de retour par la Poste du colis à CAMARGUE SPIRITUEUX, aucun remboursement de marchandise ne pourra être demandé par le client à CAMARGUE SPIRITUEUX, et dans l’hypothèse où le client demanderait de lui renvoyer une deuxième fois la marchandise, les frais d’acheminement seraient intégralement à la charge du client.
CAMARGUE SPIRITUEUX
51 avenue du Pont de Provence
30 220 AIGUES-MORTES
Dans le cas où le client, ou le destinataire aurait un doute sur l’état ou le contenu du colis présenté, il lui incombera de vérifier en présence du livreur ou du préposé de la Poste les éventuelles anomalies d’emballages (colis ouvert, mouillé, abîmé, reconditionné etc…) ainsi que le contenu du colis à la livraison.
Parallèlement la société CAMARGUE SPIRITUEUX devra être tenue informée par le client ou le destinataire du ou des incidents survenus et constatés lors de la livraison du colis concerné.
Un éventuel retard de livraison ne pourra pas donner lieu à l’annulation des commandes en cours. Aucune indemnisation ou pénalité pour retard de livraison quelles qu’en soient les causes, importances et conséquences directes ou indirectes, ne pourra être réclamée si la responsabilité de CAMARGUE SPIRITUEUX n’est pas prouvée dans la survenance de cet évènement ou plus généralement si l’évènement à l’origine de ce retard de livraison est d’une cause échappant au contrôle et à la responsabilité de CAMARGUE SPIRITUEUX.
La responsabilité de CAMARGUE SPIRITUEUX ne saurait être engagée sur un éventuel retard de livraison dû au transporteur ou à tout autre évènement de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant de plein droit la responsabilité de CAMARGUE SPIRITUEUX de livrer dans les formes et dans les délais, et plus généralement de tout autre responsabilité : Les grèves, les retards de livraison imputables aux fabricants, les états de guerre, d’incendie, de dégâts des eaux, inondations, tempête, foudre, réquisition, décision de quelconque autorité que ce soit, impossibilité d’être approvisionné en emballages, en marchandises, ou tout autre composant constituant tout ou partie d’une livraison.
Aucune contestation concernant la livraison en elle-même n’est possible, dans le cas où le colis apparaît comme étant livré sur le site de notre partenaire de livraison - Le système informatique du dit partenaire faisant foi.
Article 10 : Garantie des produits.
Dans le cas où la responsabilité de CAMARGUE SPIRITUEUX serait retenue pour l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne saurait dépasser le montant du prix du produit à l’origine du dommage. Outre les garanties contre les vices cachés qui découlent des articles 1641 à 1649 du Code Civil et pour lesquelles le client aura une obligation d’information auprès de CAMARGUE SPIRITUEUX par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai raisonnable, les produits proposés et vendus sur le site internet de CAMARGUE SPIRITUEUX bénéficient de la garantie du fabricant, étant ici précisé que la garantie accordée par le fabricant n’engage que celui-ci.
Article 11 : Réserve de propriété
CAMARGUE SPIRITUEUX conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement total de la valeur de ces derniers en principal, frais et taxes compris.
Article 12 : Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits vendus au client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier. Conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil, le fait de passer commande par voie électronique a entre les parties une valeur juridique identique à la preuve par écrit, l’existence de l’identifiant et du code confidentiel étant réputés suffisants pour confirmer la source et l’authenticité de chaque transaction sur Internet.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Le présent site et tous les Eléments qui le composent ainsi que leur compilation et mise en forme sont la propriété de CAMARGUE SPIRITUEUX. Le Client s’interdit de reproduire ou de rediffuser le site en tout ou parti ou sous quelque forme que ce soit. La société CAMARGUE SPIRITUEUX est propriétaire du nom CAMARGUE SPIRITUEUX et des marques qui s’y rattachent régulièrement déposé auprès de l’INPI et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts et toute autre forme de recours en cas d’atteinte sous quelque forme que ce soit à ses droits de propriété intellectuelle.
La totalité des marques présentes sur le site ainsi que les illustrations, images, logotypes sont la propriété pleine et entière du ou des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés. La reproduction totale ou partielle ainsi que les modifications ou utilisations de ces marques, images, logotypes ou tout autre contenue du site pour quelque motif, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’accord écrit de CAMARGUE SPIRITUEUX ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
Article 14 : Informatique et Liberté
Dans le but d’optimiser la gestion des commandes de ses clients, CAMARGUE SPIRITUEUX collecte des données personnelles telles que les : Nom, Prénom, adresse, N° de téléphone, de Fax ou adresse électronique. CAMARGUE SPIRITUEUX s’engage à ce que l’utilisation de ces données soit faite dans le respect de la loi Informatique et Liberté N° 78-17 du 6 janvier 1978.
Le Client est informé qu’il dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des informations le concernant. Pour exercer ce droit le client pourra informer CAMARGUE SPIRITUEUX par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal. En application de la Loi Informatique et Liberté, le client dispose du droit de s’opposer à la réception par courrier électronique ou postal de documents de prospection commerciale non sollicitée.
Il est rappelé au Client que les conditions dans lesquelles CAMARGUE SPIRITUEUX collecte et traite les données personnelles de ses clients sont décrites dans les conditions générale d’utilisation, (CGU) aux articles 1,2,3 et 4.
Le présent contrat est uniquement rédigé en langue Française, et reste soumis à la loi Française. Les ventes de produits de CAMARGUE SPIRITUEUX sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence du client ou le lieu de la passation de la commande. Les litiges relatifs à l’existence, l’interprétation l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre le client et CAMARGUE SPIRITUEUX, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, de la compétence des Tribunaux de Nîmes.